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Les commissions en collège et lycée

Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer. Certaines d'entre elles ont un pouvoir décisionnel.

Le conseil de discipline de l'établissement

Composition

Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves et du conseiller principal d'éducation.

Missions

Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Chaque élève convoqué devant le conseil de discipline a le droit de se défendre et de se faire assister de la personne de son choix. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Les décisions prises peuvent être contestées auprès du recteur de l'académie, dans un délai de huit jours à comper de sa notification.

Particularité

Le décret n°2014-522 du 22 mai 2014 insiste sur la nécessité des étapes de prévention et de dialogue préalablement à l'application d'une sanction. En fonction de la situation et des risques de troubles, dans l'établissement et à ses abords, qu'est susceptible d'entraîner la réunion d'un conseil de discipline, celui-ci peut, sur décision de son président, être réuni dans un autre établissement ou, le cas échéant, dans les locaux de l'inspection académique. Dans cette hypothèse, sa compostiion n'est pas modifiée.

La commission d'hygiène et de sécurité

Composition

Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.

Les représentants des parents d'élèves membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés au sein du conseil d'administration par les représentants des parents d'élèves qui y siègent.

Missions

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

La commission éducative

Composition de la commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.
Elle comprend également : des personnels de l'établissement, dont au moins 1 enseignant, et au moins 1 parent d'élève.Les membres sont désignés par le chef d'établissement et la composition est arrêtée par le conseil d'administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement.
Chaque membre est tenu à l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.

Rôle de la commission

Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.
Le représentant de l'élève est informé de la tenue de la commission et peut y être entendu s'il en fait la demande.
La commission ne sanctionne pas le comportement d'un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation.
Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.
Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.
Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire

Comité d'Education à la Sainté et à la Citoyenneté

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l'éducation. Il est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Le CESC est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

Protection du milieu scolaire - Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
(Circulaire n°2006-197du 30 novembre 2006)

Missions

Contribuer à l'éducation à la citoyenneté,
Préparer le plan de prévention de la violence,
Proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion,
Définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

Composition

Personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement,
Représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives.
Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives.

Partenaires

Le CESC peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l'établissement.

Présidence

Le CESC est présidé par le chef d'établissement.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Concerne seulement les lycées
Composition
Il comprend dix représentants des lycéens, élus pour deux ans par l’ensemble des élèves au scrutin majoritaire plurinominal à un tour.
Les représentants des lycéens élisent, parmi eux, un vice président, membre de droit du Conseil d’administration pour une durée d’un an. Il est rapporteur des travaux, avis et propositions du CVL auprès du conseil d’administration de l’établissement.

Assistent aux réunions, à titre consultatif, dix représentants des personnels et des parents d’élèves désignés par le conseil d’administration :
- Cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation volontaires, désignés pour un an, sur proposition de leurs représentants au conseil d’administration ;
- Trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service volontaires, désignés pour un an, sur proposition de leurs représentants au conseil d’administration ;
- Deux représentants des parents d’élèves élus pour un an, au sein de leurs représentants au conseil d’administration.

Missions
Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
- Les principes généraux de l’organisation des études, du temps scolaire, du projet d’établissement et du règlement intérieur ;
- Les modalités générales de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation
- Les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
- L’information à l’orientation et les carrières professionnelles ;
- La santé, l’hygiène et la sécurité, et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
- Les questions de restauration et d’internat.
- L’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Présidence
Le CVL est présidé par le proviseur, et réuni par lui avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration.
Il peut être réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des représentants lycéens du conseil ou de la conférence des délégués des élèves.

La commission permanente

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