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Les commissions en collège et lycée

Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer. Certaines d'entre elles ont un pouvoir décisionnel.

Le conseil de discipline de l'établissement

Composition

Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de 4 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, de représentants élus des parents d'élèves (3 en collège, 2 en lycée) et des élèves (2 en collège et 3 en lycée), du conseiller principal d'éducation et 1 personnel ATOS.

Les représentants des parents sont élus chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants au sein du conseil d'administration appartenant à leur catégorie au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Pour chaque membre élu, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Missions

Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Chaque élève convoqué devant le conseil de discipline a le droit de se défendre et de se faire assister de la personne de son choix. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Les décisions prises peuvent être contestées auprès du recteur de l'académie, dans un délai de huit jours à comper de sa notification.

Particularité

Le décret n°2014-522 du 22 mai 2014 insiste sur la nécessité des étapes de prévention et de dialogue préalablement à l'application d'une sanction. En fonction de la situation et des risques de troubles, dans l'établissement et à ses abords, qu'est susceptible d'entraîner la réunion d'un conseil de discipline, celui-ci peut, sur décision de son président, être réuni dans un autre établissement ou, le cas échéant, dans les locaux de l'inspection académique. Dans cette hypothèse, sa compostiion n'est pas modifiée.

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La commission d'hygiène et de sécurité

Le décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 pris pour l’application de l’article 30 de la loi n°91-1 du 3 janvier 1991, impose la mise en place d’une commission d’hygiène et de sécurité dans les EPLE dispensant un enseignement technique ou professionnel.

Composition

Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de 2 parents d'élèves, 2 élèves, le CPE, 2 enseignants, le gestionnaire, le chef de travaux, 1 représentant de la collectivité de rattachement, 1 représentant au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques...

Les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.

Missions

- Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
- Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
- S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
- Visiter tous les locaux de l’établissement,
- Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…
- Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
- Créer des groupes de travail pour instruire un dossier.

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La commission éducative

Composition de la commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.
Elle comprend également : des personnels de l'établissement, dont au moins 1 enseignant, et au moins 1 parent d'élève.
Les membres sont désignés par le chef d'établissement et la composition est arrêtée par le conseil d'administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement.
Chaque membre est tenu à l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.

Rôle de la commission

- Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.
La commission ne sanctionne pas le comportement d'un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation.
- Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.
- Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.
- Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire

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Comité d'Education à la Sainté et à la Citoyenneté

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l'éducation.

Le CESC est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

Missions

- Contribuer à l'éducation à la citoyenneté,
- Préparer le plan de prévention de la violence,
- Proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion,
- Définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

Composition

Le CESC, présidé par le chef d'établissement s'inscrit dans le pilotage de l'établissement. Il comprend : lesersonnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement, les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le chef d’établissement veillera à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

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LE CONSEIL DE LA VIE COLLEGIENNE (CVC)

Concerne uniquement les collèges

Composition

Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves. Le conseil est présidé par le chef d'établissement. 
Le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités d'élection ou de désignation des membres, les modalités de fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci lui sont présentées. 
Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.

Mission

Il est une instance de dialogue entre les élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il formule notamment des propositions sur l'organisation de la scolarité et du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, sur les équipements, la restauration et l'internat. Il vise à faboriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi qu'à renforcer le sentimement d'appartenance à l'établissement. Le CVC forme les élèves au fonctionnement d'une instance collégiale participant de la vie de l'établissement.



Le conseil de vie collégienne est institué dans tous les collèges par le décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Concerne uniquement les lycées

Composition
Il comprend 10 représentants des lycéens, 8 représentants des personnels et 2 parents d'élèves élus, en leur sein, par les représentants des parents d'élèves au conseil d'administration.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres.

Missions
Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
- Les principes généraux de l’organisation des études, du temps scolaire, du projet d’établissement et du règlement intérieur ;
- Modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers et sur l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
- de santé, d'hygiène et de sécurité, sur l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

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La commission permanente

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