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Le parent élu au conseil d'administration

Les parents élus lors des élections scolaires siègent dans différentes instances de décision des établissements scolaires et en particulier au conseil d'administration (CA).

Le Conseil d'administration

Sa composition

Les représentants institutionnels
Le chef d'établissement (président), l'adjoint au chef d'établissement, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation (CPE), le directeur de la SEGPA (en collège, s'il y en a une), le chef des travaux (en lycée), un représentant du conseil général ou régional, trois (ou deux) représentants de la commune, une (ou deux) personnalité(s) qualifiée(s), sept (ou six) représentants des personnels enseignants, trois (ou deux) représentants des personnels de service et autres.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d’établissement et de sa taille. Les représentants des parents d’élèves sont 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d’enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges. Ils sont environ 48 000 au niveau national.

Ses principales attributions

- Il met en œuvre l'autonomie pédagogique, adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d’objectifs ; 
- Il adopte le budget et le compte financier ; 
- Il adopte le règlement intérieur de l’établissement ; 
- Il adopte un plan de prévention de la violence ; 
- Il donne son accord sur : le dialogue avec les parents, le programme de l'UNSS, les conventions passées par l'établissement, les voyages scolaires ; 
- Il délibère sur l'information donnée, l'accueil et l'information des parents, les questions d'hygiène, de sécurité, santé… 
- Le Conseil d’Administration peut déléguer ces trois derniers points à la commission permanente. -
- Il donne son avis sur : les créations de sections, options et autres, le choix des manuels scolaires, logiciels…, la modification des heures d'entrée et de sortie.

Les réunions du CA

Le conseil d’administration se réunit, à l’initiative du chef d’établissement, au moins 3 fois par an en séance ordinaire, une séance étant consacrée à l’examen du budget. Il peut se réunir en séance extraordinaire.

Le chef d’établissement fixe les dates et heures, envoie les convocations accompagnées de l’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 10 jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à 1 jour en cas d’urgence.

Pour pouvoir délibérer, le nombre des présents doit être égal à la majorité des membres composant le conseil. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée.

La commission permanente

Sa composition

Elle comporte des membres de droit : le chef d’établissement, un de ses adjoints, le gestionnaire, un représentant de la collectivité territoriale de rattachement,

Des membres élus : 4 représentants élus des personnels, 1 élève en collège et 2 en lycée, 3 parents en collège et 2 en lycée, 1 personnel au sein des membres du CA.

Les membres de la commission sont élus ou désignés chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du CA appartenant à leurs catégories respectives. Cette élection est organisée à l’occasion de la première réunion du CA qui suit les élections à ce conseil.

La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d'administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.

Plus d'infos...

Les autres commissions...



 
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